Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Portail et Absence de Commercialité

Le présent site, accessible à l'adresse réseau fournie par la plateforme d'AI Studio, est édité par l'association loi 1901 d'intérêt général LES MOUSQUETAIRES DE SAINT GEORGE. Ce site a pour vocation exclusive la diffusion d'informations et d'études documentaires relatives à nos actions physiques et intellectuelles de cohésion sociale, de préservation du patrimoine et de régulation éco-responsable des territoires de montagne.

Ce site revêt un caractère strictement non commercial. Il ne propose aucune boutique en ligne, aucun produit marchand à la vente, aucun abonnement payant, ni aucune prestation de service onéreuse. Les ressources documentaires mises à disposition sont entièrement gratuites d'accès.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'intégralité du contenu rédactionnel, des structures de mise en page, des métriques d'impact compilées, des équations d'attention, des chartes graphiques et des images publiées sur ce site (à l'exclusion des images libres de droits issues de la banque d'images d'illustration Picsum) sont protégés au titre du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle afférents.

Toute reproduction partielle ou intégrale de la structure générale du site ou de ses textes académiques, sans autorisation écrite préalable du bureau administratif de l'association, est strictement prohibée et serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Rigueur Civique et Règles d'Utilisation du Formulaire

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire d'admission de la page Contact, l'utilisateur s'engage formellement à :

• Saisir des données d'identité réelles et des coordonnées valides (adresse email et numéro de téléphone portable fonctionnels).
• Rédiger des messages et justifications de manière respectueuse, excluant tout propos injurieux, diffamatoire, politique, publicitaire ou contraire à l'ordre public.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du formulaire ou des serveurs par l'injection de scripts malveillants (attaques XSS, SQL injection, ou spam massif).

L'association se réserve le droit de rejeter immédiatement toute demande ne respectant pas cette déontologie civique et, le cas échéant, de transmettre les adresses IP d'origine aux autorités administratives compétentes en cas d'abus caractérisé.

4. Limitation de Responsabilité

Bien que notre comité de surveillance s'efforce de compiler des données statistiques rigoureuses et d'actualiser les rapports opérationnels avec la plus grande précision temporelle (validation pour l'exercice 2026), l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs factuelles passagères ou d'indisponibilité technique du serveur de démonstration.

Les liens hypertexte pointant vers des portails gouvernementaux externes (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations) sont partagés à titre informatif. L'association n'exerce aucun contrôle continu sur le contenu ou l'accessibilité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français.

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU ou des activités statutaires s'y rattachant, et à défaut de résolution amiable recherchée par les deux parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils français compétents du ressort du siège social de l'association (Tribunal Judiciaire de Digne-les-Bains, Alpes-de-Haute-Provence).