Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du Traitement des Données Personnelles

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n°2016/679), le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association LES MOUSQUETAIRES DE SAINT GEORGE.

Identité juridique : LES MOUSQUETAIRES DE SAINT GEORGE
Représentant légal : Jean-Luc de Saint-Jurs, Président du Conseil d'Administration
Siège Social : 17 RUE SAINT-JOSEPH, 04410 SAINT-JURS
Courriel de contact direct : jijuasr@gmail.com

2. Nature des Données Collectées

L'association limite la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire à l'exécution de ses objectifs statutaires d'intérêt général (principe de minimisation des données). Lors de l'utilisation de notre formulaire de contact ou d'inscription, les données suivantes sont susceptibles d'être recueillies de manière explicite :

• Identité de l'usager : Nom complet, prénom.
• Coordonnées de communication : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone portable.
• Paramètres administratifs : Objet de la demande d'admission ou de renseignement, message libre d'introduction.

Ce portail exempte l'utilisateur de toute obligation d'enregistrement d'identifiants de paiement ou de coordonnées bancaires : aucune transaction commerciale n'a lieu sur le présent site.

3. Finalité des Traitements et Base Légale

La base juridique justifiant le traitement de vos données personnelles est le consentement de l'usager (Art. 6-1-a du RGPD), matérialisé par la case à cocher obligatoire de validation de notre formulaire. Les finalités de ce traitement sont exclusivement non commerciales :

• La gestion administrative des demandes d'admission et d'inscription aux lignes d'entraînement civique de l'association.
• Le traitement des demandes de communication relatives aux rapports d'audit 2026 environnementaux et techniques.
• La diffusion d'informations non marchandes liées à nos séminaires publics d'éducation à la sécurité et à la transmission de notre patrimoine historique.

4. Destinataires et Transferts de Données

Les données personnelles collectées sur notre portail sont destinées exclusivement au personnel habilité du secrétariat général de l'association.

L'association ne procède à aucune commercialisation, revente, échange ou cession à des tiers de vos données personnelles, à quelque titre que ce soit.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré par notre hébergeur ou nos sous-traitants techniques.

5. Durée de Conservation des Informations

L'association conserve vos données uniquement pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus :

• Demandes de renseignement : Les données collectées via le formulaire de contact sont détruites ou anonymisées dans un délai de 12 mois suivant la clôture définitive de la correspondance administrative.
• Dossiers de candidature / Admission : En cas de refus d'admission, les données sont supprimées immédiatement. En cas d'acceptation, elles sont conservées dans notre registre d'adhérents sécurisé pour toute la durée de votre inscription à l'association, augmentée d'un délai légal de prescription de 3 ans.

6. Sécurité des Données et Hébergement

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de prémunir vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle. Le transit des données vers notre serveur est sécurisé par un protocole de chiffrement SSL standard (HTTPS).

Nos serveurs sont hébergés au sein de centres de données sécurisés situés sur le territoire de l'Union européenne, garantissant un niveau de protection réglementaire maximal conforme aux dispositions de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Droits de l'Utilisateur et Recours

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également, à tout moment, retirer votre consentement au traitement de vos données pour l'avenir.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite par courrier postal ou électronique à l'adresse de notre secrétariat général :

Secrétariat Général - Les Mousquetaires de Saint George
17 RUE SAINT-JOSEPH, 04410 SAINT-JURS
Courriel : jijuasr@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que notre traitement de données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez soumettre une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).